Anne Berriat

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Berriat-Hodara
De: Anne BERRIAT
première avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Anne BERRIAT
Objet:
garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris
JORFTEXT000043039158(source JORF)
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
JORFTEXT000041460481(source JORF)
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:M. Jean-François WEBER
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
JORFTEXT000036950617(source JORF)
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Anne BERRIAT
avocate générale
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Anne Berriat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2016-01-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031741794(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 201531/12/2015
De: Anne BERRIAT
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne BERRIAT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000029604453(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029417430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne BERRIAT
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028939644(source JORF)
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Anne BERRIAT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028939219(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201417/05/2014
De: Berriat (Anne, Andrée, Marthe)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Anne BERRIAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Anne Berriat
inspectrice des services judiciaires
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025597354(source JORF)
renouvellement
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000025597354(source JORF)
détachement
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000023941539(source JORF)
renouvellement
03 Mai 201103/05/2011
De: Anne Berriat, épouse Hodara
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000023941539(source JORF)
détachement
03 Mai 201103/05/2011
De: Anne Berriat, épouse Hodara
inspectrice des services judiciaires
Objet:
auprès du Conseil d'Etat, pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000021012168(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Anne Berriat, épouse Hodara
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Berriat (Anne)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
afin d'être mise à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-09-21"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768126(source JORF)
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée de la politique pénale
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne Berriat
magistrate
Objet:
conseillère technique chargée de la politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219152(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Anne Berriat
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578071(source JORF)
délégation de signature
01 Août 199901/08/1999
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Berriat, épouse Hodara
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.